Contacter CREATooWEB

MENTIONS LÉGALES & CRÉDITS

Informations sur le site internet

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, CREATooWEB informe ses visiteurs de l'identité des intervenants dans le cadre de la mise en œuvre de son site http://www.creatooweb.fr :

  • Propriétaire, administratrice, responsable juridique :
    • Christine SAUTHIER, domiciliée à l'adresse suivante :
      181, rue de la Mare
      76940 St-Nicolas de Bliquetuit - France
    • Immatriculation sous le statut d'auto-entrepreneur
      Numéro de SIRET : 432 414 860 00036
      CODE NAF : 6201Z
  • Créatrice et responsable de la publication :
    • Christine SAUTHIER
    • Première mise en ligne le lundi 3 janvier 2011.
  • Webmaster :
    • Christine SAUTHIER 
      (son adresse de courriel étant protégée contre le spam, vous devez activer la fonction Javascript de votre navigateur pour pouvoir afficher cette adresse. Pour lui écrire, vous pouvez aussi utiliser la page de messagerie du site)
  • Le site est hébergé par :
    • O.V.H. SAS
      Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 000 Euros, dont le siège social est sis :
      2, rue Kellermann
      59100 ROUBAIX
      Téléphone : 08 203 203 63
      enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419

Description des services fournis et responsabilité

Le site http://www.creatooweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

La propriétaire assume seule la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site http://www.creatooweb.fr, qu'elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.creatooweb.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.creatooweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications pouvant avoir été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, Christine Sauthier décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site, en cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site, et plus généralement en cas de dommages, directs ou indirects, et qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site http://www.creatooweb.fr et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Propriété intellectuelle, droits d'auteur, contrefaçons

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site http://www.creatooweb.fr et chacun des éléments créés pour ce site (graphismes, contenus éditoriaux, codes sources des pages web) sont la propriété exclusive de Christine Sauthier ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site http://www.creatooweb.fr.

La reproduction de tous contenus (textes, logotype, images, photographies, illustrations, vidéos, sons) publiés sur le site http://www.creatooweb.fr est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

L'ensemble des pages constituant le site http://www.creatooweb.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l'adresse mentionnée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site http://www.creatooweb.fr orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de sa propriétaire relativement au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec http://www.creatooweb.fr à partir dudit site, doit préalablement en demander l'autorisation.

L'établissement de lien vers le site http://www.creatooweb.fr n'est pas soumis à autorisation préalable et doit être effectué dans le respect du droit moral de son auteur ;
Christine Sauthier dégage toute responsabilité dans ce cas.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire de contact du site sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique destiné à des actions de prospection commerciale. À ce titre, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs de http://www.creatooweb.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1478324.

Il est par ailleurs précisé d'une part, qu'en aucun cas ces données ne sont communiquées à des tiers, d'autre part, que le site http://www.creatooweb.fr ne stocke aucun "cookie" dans l'ordinateur de ses utilisateurs.

Conformément à la Loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

  • Christine Sauthier - CREATooWEB
    181, rue de la Mare
    76940 St Nicolas de Bliquetuit - France

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Glossaire

  • Cookie : petit fichier placé par un site dans l'ordinateur de l'utilisateur, afin d'y stocker ses informations de navigation. Les cookies ont pour but essentiel de faciliter et de personnaliser la navigation de l'utilisateur lors de son prochain accès au site.
  • Lien hypertexte : élément d'une page web permettant, par le biais d'un clic sur ledit élément, d'accéder à un autre document (autre page web du même site, ou document à télécharger, ou autre site internet, etc.)
  • Utilisateur : internaute qui, se connectant, navigue dans les pages du site.

(dernière mise à jour des présentes mentions légales : 19 janvier 2011)

Conception & réalisation : CREATooWEB - 2011 Ce logo signifie que que ce site est conforme aux exigences de la norme [XHTML 1.0 Strict] du W3C Ce logo signifie que ce site est conforme aux exigences de la norme [CSS Niveau 3] du W3C  Plan du site |  Mentions légales & Crédits |  CGV